Tous les modèles de contrat
119 exemples de contrats, rédigés en langage clair et classés selon le type de travail qu’ils couvrent. Ouvrez-en un pour lire ce qu’il prévoit ; connectez-vous pour le compléter et l’envoyer à la signature.
Des exemples à lire et à adapter
- 119 exemples de contrats
- Clauses en anglais, coréen, japonais et allemand
- À faire relire par un avocat avant de s’y fier
Comment fonctionnent les contrats électroniques
Comment fonctionne un modèle
Chaque modèle est un premier projet complet : les parties, les clauses dont ce type de contrat a habituellement besoin, les conditions de paiement et le droit applicable, avec des blancs entre crochets partout où vous seul connaissez la réponse. Choisissez-en un, remplissez les blancs et modifiez ce qui ne convient pas à votre accord.
Les clauses sont rédigées en anglais, en coréen, en japonais et en allemand. Un contrat dans une autre langue, français compris, part du texte anglais, que vous traduisez vous-même ; les intitulés et le certificat sont imprimés dans la langue que vous choisissez.
Un modèle qui comporte une rémunération commence par un détail des prix vide, dans votre devise : les montants et la taxe viennent de vos propres chiffres, jamais de l’exemple.
Choisissez le contrat dont vous avez besoin
119 modèles en dix groupes. Chaque nom ouvre la page du modèle, en anglais : à qui il convient, ce que couvrent ses clauses et ce qu’il faut vérifier avant de l’utiliser.
Création et design
Contrat de conception et de développement de site web Pages et périmètre, contenus du client, validation du design, mise en ligne, garantie et propriété du site.
Contrat de design graphique Concepts et révisions, fichiers finaux, droits d'utilisation, polices et licences d'images de banque, mention de l'auteur et indemnité d'annulation.
Contrat de photographie Date de la prise de vues, livrables, licence d'utilisation, autorisations, annulation, heures supplémentaires et images perdues.
Contrat de production vidéo Scénario et storyboard, jours de tournage, montage et révisions, formats de livraison, droits sur les rushs et licences.
Contrat de rédaction publicitaire Briefs et nombre de mots, délais, révisions, originalité, vérification des faits, propriété et indemnité d'annulation.
Contrat de collaboration avec un influenceur Publications et vidéos sponsorisées : validation, dates de publication, mention du caractère publicitaire, droits d'utilisation et rapports.
Autorisation d’utilisation de photos et d’images (droit à l’image) Une personne vous autorise à utiliser des photos, vidéos ou enregistrements audio d’elle : finalité, supports, territoire, durée, retrait et mineurs.
Contrat de prestation et de réservation (DJ, groupe, conférencier) Une prestation réservée : date, cachet et acompte, besoins techniques, enregistrement, annulation et événements hors de contrôle.
Contrat de commande d’œuvre d’art Un artiste réalise sur commande une illustration, un tableau ou une sculpture : esquisses, rémunération, livraison, propriété et droits d’utilisation.
Contrat de mannequinat Un mannequin est engagé pour une séance : cachet, sécurité, utilisation des images, mention du nom et représentant légal pour un mineur.
Contrat de voix off et d’artiste-interprète Un artiste vocal est engagé pour des séances d’enregistrement : cachet, droits d’utilisation, cession forfaitaire ou redevances, mention du nom et mineurs.
Contrat d’ambassadeur de marque ou de recommandation Une marque et un ambassadeur : activités, recommandation sincère, mention du lien commercial, droit à l’image et rémunération.
Contrat de monteur vidéo (YouTube, TikTok, formats courts) Un créateur engage un monteur vidéo indépendant : rushes et droits, retouches, honoraires, propriété, outils d’IA et accès au compte.
Logiciels et technologies
Contrat de développement logiciel Spécifications, jalons, tests de recette, défauts, code source et paiement par jalon.
Contrat de maintenance et d'assistance Systèmes couverts, heures d'assistance et objectifs de réponse, exclusions, mises à jour, forfait mensuel et travaux supplémentaires.
Contrat d'abonnement logiciel (SaaS) Conditions entre entreprises pour un abonnement logiciel : service, renouvellement, tarifs, données du client et disponibilité.
Contrat de licence Licence d'utilisation d'une œuvre, d'un logiciel, d'un contenu ou d'une marque : étendue, tarifs ou redevances, propriété et résiliation.
Contrat SaaS ou de service géré (frais de mise en place et frais d’usage) Un service vendu avec des frais de mise en place, un abonnement mensuel et des frais d’usage, y compris des services automatisés et d’IA.
Contrat de projet pilote payant (durée et périmètre fixes) Un test payant et limité dans le temps d’un service : durée fixe, prix fixe, périmètre défini, aucun résultat promis, et la suite.
Contrat d’accès et de licence d’API Clés d’accès, licence d’appel d’une API, limites de débit, usage acceptable, modifications et tarifs lorsque l’API est payante.
Contrat d’hébergement de site web et de nom de domaine Offre d’hébergement, nom de domaine, contenus du client, objectif de disponibilité, sauvegardes, suspension et sort du contrat à son terme.
Contrat d’infogérance informatique Supervision, assistance aux utilisateurs et mises à jour du système informatique d’une entreprise, avec heures de support, délais de réponse et prestations facturées en plus.
Accord de niveau de service (SLA) Annexe d’un contrat de services : objectif de disponibilité, délais de réponse, mode de mesure, crédits de service et exclusions.
Accord de traitement des données (DPA) Annexe d’un contrat de services : instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, notification des violations, audits et suppression des données.
Contrat de test bêta Un testeur essaie un logiciel non publié : licence de test, retours, confidentialité, absence de garantie et données collectées.
Services
Contrat de prestation de services Prestations, livrables, recette, honoraires et propriété intellectuelle.
Contrat freelance ou de conseil Mission d’un prestataire indépendant, avec honoraires, propriété intellectuelle et confidentialité.
Contrat de prestations de marketing Une agence mène des campagnes : périmètre, budget publicitaire payé séparément, validations, rapports et propriété des comptes.
Contrat de gestion des réseaux sociaux Gestion des comptes de réseaux sociaux d'une entreprise : publications, validations, accès aux comptes, réponses, rapports et propriété.
Contrat de services de traduction Langues, nombre de mots, livraison, qualité et corrections, glossaire, confidentialité et responsabilité en cas d'erreurs.
Contrat de coaching et de formation Séances et format, présence, annulation, confidentialité, supports et ce qui n'est pas promis.
Contrat de prestations événementielles Détails de l'événement, périmètre de l'organisation, réservations de prestataires, validations du budget, annulation et jour de l'événement.
Contrat de services de nettoyage Locaux, planning de nettoyage, clés et accès, contrôles qualité, assurance, dommages et forfait mensuel.
Contrat de traiteur Menu, nombre de convives et date limite du nombre définitif, exigences alimentaires, dégustation, sécurité alimentaire, acompte et annulation.
Contrat de forfait mensuel (retainer) Un forfait mensuel fixe pour un volume convenu de travail récurrent : heures incluses, travail supplémentaire, renouvellement et préavis.
Décharge de responsabilité et renonciation (événements, activités) Un participant prend part volontairement, accepte les risques ordinaires et décharge l’organisateur dans la mesure permise par la loi.
Contrat de travail simple ou lettre d’offre Un contrat de travail court : poste, horaires, rémunération, période d’essai, congés comme l’exige la loi, rupture selon le droit local.
Contrat de conseil aux entreprises Un consultant conseille un client sur son activité : prestations, calendrier, honoraires, livrables, confidentialité et responsabilité.
Contrat de prestations comptables Un comptable tient les livres d’un client et établit des rapports : prestations, ce qui n’est pas inclus, délais, honoraires.
Contrat de recrutement ou de chasse de têtes Un recruteur trouve des candidats pour les postes d’un client : cahier des charges, présélection, honoraires au placement, garantie de remplacement.
Contrat de mise à disposition de personnel intérimaire Une agence met des travailleurs temporaires à la disposition d’une entreprise cliente : commandes, tarifs, facturation, sécurité et droits des travailleurs.
Contrat de déménagement Un déménageur transporte un foyer ou un bureau vers une nouvelle adresse : inventaire, prix, emballage, limites d’indemnisation des dommages et annulation.
Contrat de transport et de livraison Un transporteur collecte et livre les marchandises d’un client : périmètre, tarifs, responsabilité en transit, retard et réclamations.
Contrat de prestations de chauffeur Un chauffeur assure, en tant que prestataire, des services de chauffeur privé, de transfert ou de livraison : véhicule, permis, horaires, tarifs et accidents.
Contrat d’entretien de jardin et d’aménagement paysager Un jardinier ou un paysagiste intervient sur le site d’un client : périmètre, calendrier, matériaux, autorisations, nettoyage, tarifs et défauts.
Contrat de prestations de sécurité (gardiennage, rondes) Un prestataire de sécurité garde ou surveille par des rondes le site d’un client : horaires, agréments, règles du site, rapports, tarifs et responsabilité.
Contrat d’intervenant en formation (enseignant ou formateur) Une école ou une plateforme engage un intervenant : cours, rémunération, cours annulés, supports et protection des élèves.
Contrat d’organisation de mariage et d’événements Un organisateur et un client : périmètre, prestataires, budget, acompte, modifications et sort du contrat si l’événement est annulé.
Ventes et accords commerciaux
Contrat de vente et de fourniture Marchandises, commandes, livraison, contrôle, conformité et paiement.
Contrat général simple Obligations de chaque partie, paiement, durée et résiliation.
Contrat-cadre de services Conditions standard pour des travaux récurrents, chaque mission étant convenue dans son propre énoncé de travaux.
Énoncé de travaux (SOW) Un travail relevant d'un contrat-cadre : périmètre, jalons, réception, tarifs et dépendances.
Contrat de sous-traitance Partie d'une mission du client confiée à une autre entreprise : exigences répercutées, délais, assurance et paiement.
Contrat de revente ou de distribution Un fournisseur et un revendeur : produits, territoire, exclusivité, prix, commandes, usage de la marque, stock et retours.
Contrat d'agent commercial (commission) Un agent indépendant trouve des clients contre une commission : limites de pouvoir, taux, relevés et paiement.
Contrat de location de matériel Matériel et état à la remise, durée de location, dépôt de garantie, utilisation et entretien, risques, assurance, contrôle au retour.
Avenant de modification Court avenant à un contrat de projet existant : ce qui change, l'effet sur le prix et le calendrier, le reste demeurant inchangé.
Accord de paiement échelonné Un échéancier pour une facture impayée à l'échéance ou un achat important entre deux entreprises, avec reconnaissance de dette.
Contrat de vente de biens ou de matériel Un vendeur vend des biens ou du matériel à un acheteur : les biens, prix, remise, propriété, état et documents.
Bail de locaux non résidentiels (bureau, studio, local de stockage) Location d’un bureau, d’un studio ou d’un espace de stockage à usage professionnel, et non comme logement : loyer, dépôt de garantie, réparations, durée et restitution.
Contrat d’affiliation ou de recommandation Une entreprise verse une commission sur les ventes issues du lien ou du code d’un partenaire : suivi, paiement et règles publicitaires.
Contrat de prêt et reconnaissance de dette (IOU) Un prêteur prête de l’argent et l’emprunteur promet de le rembourser : intérêts et frais en blanc, échéancier de remboursement, défaut.
Contrat-cadre d’approvisionnement Un fournisseur et un client fixent des conditions permanentes pour des commandes répétées : prix, prévisions, commandes d’appel, livraison, défauts.
Contrat de distribution exclusive Un fournisseur désigne un distributeur exclusif pour un territoire : prix, achats minimaux, marketing, durée et fin du contrat.
Contrat de dépôt-vente Un déposant confie des biens à un dépositaire pour les vendre à la commission ; la propriété reste au déposant jusqu’à la vente.
Contrat d’approvisionnement en dropshipping Un fournisseur expédie les produits directement aux clients d’un vendeur : commandes, prix, expédition, retours, colis perdus, données.
Contrat de vendeur sur une place de marché en ligne Une plateforme et un vendeur sur sa place de marché : annonces, commandes, frais, versements, droits des acheteurs, suspension et fin du contrat.
Contrat d’insertion publicitaire Un support publicitaire diffuse l’annonce d’un annonceur : espace, créations, dates, validation, prix, justificatifs et compensation en cas de défaut de diffusion.
Contrat de sponsoring (événement, équipe ou contenu) Un sponsor soutient un événement, une équipe ou une chaîne pour gagner en visibilité : le montant, les contreparties, les logos, l’annulation et les règles publicitaires.
Contrat d’exposant et de stand (marché, foire, festival) Un exposant occupe un stand dans un marché, une foire ou un festival : prix du stand, horaires, règles, autorisations, assurance et annulation.
Partenariats et accords préliminaires
Accord de confidentialité Confidentialité réciproque avant ou pendant des échanges commerciaux.
Accord de confidentialité unilatéral Une partie communique des informations confidentielles et l'autre les garde secrètes et ne les utilise que pour la finalité indiquée.
Lettre d'intention L'accord que les parties ont l'intention de négocier, ses principales conditions à titre d'intentions, et une liste claire des clauses qui engagent.
Protocole d'accord Comment deux organisations entendent coopérer : objet, domaines, contribution de chacune, contacts et ce qui n'engage pas.
Contrat de collaboration Deux entreprises sur un même projet : rôles, apports, partage des revenus, décisions, propriété des travaux, modalités de sortie d'une partie.
Accord de résiliation Les parties mettent fin d'un commun accord à un contrat existant : date de fin, paiement final, restitutions, une décharge limitée et ce qui reste en vigueur.
Accord transactionnel et engagement de paiement Deux parties mettent fin à un litige : un engagement de paiement et une renonciation mutuelle à cette seule réclamation, sans reconnaissance de faute.
Contrat de partenariat entre associés Deux associés exploitent ensemble une activité : apports, partage des bénéfices et des pertes, décisions et départ d’un associé.
Contrat de coentreprise (joint-venture) Deux entreprises mènent ensemble un projet défini : coûts et revenus partagés, décisions, propriété des résultats et sortie.
Contrat de partage des revenus Une partie exploite un produit ou un service, l’autre y contribue et reçoit une part des revenus : ce qui compte, rapports, paiement.
Emploi et recrutement
Déclaration écrite des conditions d’emploi Une notification écrite des principales conditions d’un emploi (missions, horaires, rémunération, congés, préavis) que le salarié signe pour en accuser réception.
Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Un emploi pour une période déterminée prenant fin à une date fixée : motif, préavis anticipé, renouvellement et échéance selon la loi.
Contrat de travail à temps partiel (paie horaire, plannings) Un emploi à temps partiel ou occasionnel payé à l’heure : planning des créneaux, durée minimale, congés et préavis selon la loi.
Contrat de travail à la journée ou de courte durée (paie journalière) Travail à des jours convenus, payé à la journée, sans obligation de proposer ni d’accepter davantage ; sécurité, rémunération et fin anticipée selon la loi.
Convention de stage (rémunéré ou non) Un stage, rémunéré ou non : objectifs d’apprentissage, horaires, encadrement et fin ; la rémunération et le statut suivent la loi locale.
Accord de confidentialité et de propriété des travaux du salarié Un salarié garde les secrets de l’employeur et l’employeur est propriétaire des travaux réalisés dans le cadre de l’emploi, sans restreindre l’activité ultérieure du salarié.
Immobilier, construction et véhicules
Contrat de travaux de construction Travaux et plans, autorisations, calendrier, prix et étapes, modifications, réception, garantie des défauts et assurance.
Contrat de rénovation de logement ou de bureaux (travaux intérieurs) Périmètre et matériaux, accès, autorisations, calendrier, échéancier de paiement, désordres cachés, réception et garantie.
Contrat de travaux de réparation et d’entretien Travaux et prix, travaux supplémentaires découverts sur place, métiers réglementés, achèvement, garantie et annulation.
Contrat de prestations d’architecture ou de design d’intérieur Étapes du projet, programme du client, honoraires, autorisations, estimations de coût, visites de chantier, et qui détient et peut utiliser les plans.
Mandat de gestion immobilière (propriétaire et gestionnaire) Désignation et plafond de dépenses, mise en location, loyer et dépôts, réparations, conformité, honoraires, rapports et fin du contrat.
Mandat de courtage ou de mise en vente immobilière Mission de vente ou de location, exclusive ou non, offres, commission, période de protection, conflits d’intérêts et licence.
Contrat de location de chambre chez l’habitant La chambre et les parties communes, loyer et charges, dépôt de garantie, règlement intérieur, vie privée, obligations du bailleur, fin du contrat et départ.
Contrat de sous-location de locaux non résidentiels Un locataire sous-loue une partie de ses locaux professionnels : accord du bailleur comme condition, loyer, dépôt de garantie, usage et restitution.
Contrat de location d’espace de stockage et de place de parking Espace et usage, objets interdits, loyer et dépôt de garantie, accès et sécurité, biens et assurance, loyers impayés, fin du contrat.
Contrat de location saisonnière de courte durée Séjour et prix, dépôt de garantie, arrivée, invités et règlement intérieur, dégâts, obligations de l’hôte, annulation, sécurité et enregistrement.
Contrat de location de salle pour événement (salle, studio, jardin) Location d’une salle, d’un studio ou d’un jardin pour un événement : horaires, capacité, dépôts de garantie, dégâts, assurance et annulation.
Contrat de location de véhicule (voiture, camionnette, moto) Véhicule et remise, conducteurs et permis, dépôt de garantie, usage autorisé, assurance et franchise, accidents, amendes et restitution.
Contrat de vente de véhicule d’occasion (voiture ou moto) Un vendeur vend une voiture ou une moto d’occasion à un acheteur : le véhicule, prix, remise, état, documents et transfert.
Argent, dettes et garanties
Contrat de cautionnement (garantie personnelle) Une caution promet à un créancier qu’un tiers exécutera une obligation : nature, montant maximal, durée, appels en garantie.
Engagement écrit (promesse) Une personne promet par écrit à une autre de faire ou de ne pas faire quelque chose, et l’autre accepte : quoi, jusqu’à quand, quelles suites.
Reconnaissance de dette et accord de remboursement Le débiteur confirme la somme due et la façon dont elle sera remboursée : la dette, l’échéancier, le retard de paiement, la décharge.
Accord de délai de paiement Le créancier accorde un délai supplémentaire pour payer une somme exigible : la nouvelle date, les conditions, les suites en cas de manquement.
Contrat d’acompte et d’arrhes Un acheteur verse un acompte en vue d’un achat ou d’une réservation ultérieurs : où il est conservé, conditions, imputation ou restitution.
Propriété intellectuelle et licences
Contrat de cession de droits d’auteur Un auteur ou titulaire de droits cède des droits sur une œuvre : étendue, droit moral, prix, garanties et enregistrement.
Contrat de commande d’œuvre et de cession de droits Un créateur réalise une œuvre sur commande et le client reçoit les droits : cahier des charges, livraison, prix et moment du transfert des droits.
Contrat de licence d’images (banque d’images) Un photographe ou propriétaire d’images concède une licence pour des usages, supports, territoire et durée déterminés, avec mention du nom et autorisations.
Contrat de licence musicale et de synchronisation Un titulaire de droits autorise quelqu’un à utiliser un enregistrement ou une composition dans une vidéo ou un événement : droits détenus, étendue, prix et mention du nom.
Contrat de licence de marque Le titulaire d’une marque autorise une autre entreprise à l’utiliser : produits ou services, territoire, contrôle de qualité, redevances et fin du contrat.
Contrat d’édition (auteur et éditeur) Un auteur autorise un éditeur à publier un livre ou un texte : droits concédés, remise du manuscrit, avance et redevances, retour des droits.
Contrat de licence d’œuvres créées avec l’IA (images assistées par l’IA) Un créateur concède une licence sur des images réalisées avec des outils d’IA : outils utilisés, usages, mention, droits de tiers et retrait.
Maison, formation et communauté
Contrat de garde d’enfants ou de nounou Une famille engage une nounou ou une baby-sitter pour garder ses enfants à domicile : horaires, rémunération, sécurité, santé et fin du contrat.
Contrat d’aide à domicile et d’accompagnement Un foyer engage un aidant pour une personne âgée ou malade à domicile : plan de soins, horaires, rémunération, médicaments, sécurité et fin du contrat.
Contrat de garde d’animaux (pet-sitting et pension) Un gardien ou une pension prend soin d’un animal : consignes de soins, autorisation vétérinaire, tarifs, annulation et responsabilité.
Contrat de cours particuliers Cours, calendrier, annulation et tarifs d’un professeur particulier, un parent ou un tuteur signant pour un élève mineur.
Contrat d’inscription à un cours Une école ou un établissement et un élève : le cours, les frais, l’assiduité, les remboursements laissés en blanc, les changements et les certificats.
Contrat d’adhésion (club, salle de sport, studio) Un club, une salle de sport ou un studio et un adhérent : cotisations, règles, résiliation, suspension, déclaration de santé et sort du contrat en cas de fermeture.
Contrat de mentorat (mentor et mentoré) Un mentor accompagne un mentoré sur une période déterminée : séances, confidentialité, et aucune promesse de résultat.
Contrat de bénévolat (aide non rémunérée pour une organisation) Un bénévole aide une organisation sans rémunération : missions, temps, frais, sécurité, protection des personnes et fin à tout moment.
Du modèle au contrat signé
Quatre étapes, toutes dans QuoteBill. Vous vous connectez une fois ; l’autre partie n’a pas besoin de compte.
Choisir un modèle
Connectez-vous, ouvrez Nouveau contrat et appuyez sur le modèle voulu. Un brouillon est créé ; rien n’est envoyé.
Compléter et modifier
Indiquez l’autre partie, les dates et le prix, et modifiez n’importe quelle clause. Le brouillon s’enregistre au fur et à mesure.
L’envoyer à la signature
Chaque signataire reçoit un lien sécurisé et, par un autre canal, un code d’accès. Votre client signe sur n’importe quel téléphone ou ordinateur.
Conserver la copie signée
Une fois que tout le monde a signé, vous recevez la copie signée, un certificat des signatures avec la piste d’audit et un fichier de preuve.
Un exemple, pas un conseil juridique
Ces modèles sont des exemples conçus pour être lus et adaptés. Ce ne sont pas des conseils juridiques et aucun modèle ne convient à toutes les situations : faites relire par un avocat tout contrat important, qu’il porte sur une somme élevée, sur une longue durée ou qu’une partie soit à l’étranger. Les règles varient d’un pays à l’autre.
Certains documents doivent respecter une forme imposée par la loi, comme un testament, un acte notarié ou, dans certains pays, un cautionnement donné à titre personnel. Ne les envoyez pas par QuoteBill. Le guide sur la signature électronique (en anglais) explique où passe la limite.
Questions sur les modèles
Les modèles sont-ils gratuits ?
Les lire est gratuit et ne demande aucun compte. Pour en utiliser un, il faut un compte QuoteBill gratuit. Des limites d’usage raisonnable empêchent les abus : 50 nouveaux contrats par jour, 20 envois par jour et 100 contrats conservés à la fois.
Puis-je modifier un modèle ?
Oui. Un modèle ne crée qu’un brouillon. Chaque clause, le détail des prix, les dates et les parties sont modifiables avant l’envoi, et rien n’est envoyé tant que vous n’appuyez pas sur Envoyer.
Dans quelle langue est le contrat ?
Les clauses existent en anglais, en coréen, en japonais et en allemand ; toute autre langue part du texte anglais. Vous choisissez la langue du contrat en créant le brouillon.
La signature rend-elle un contrat valable ?
QuoteBill produit une signature électronique simple avec piste d’audit. Le droit de nombreux pays l’accepte pour les contrats commerciaux courants, mais pas pour tous les documents. Ce n’est pas une signature électronique qualifiée ou avancée. Le guide fait le point pays par pays.
Où lire un modèle en entier ?
Sur sa propre page, en anglais et avant toute connexion : à qui il convient, une ligne simple par clause et le texte d’exemple complet. En créant un brouillon, ce texte est copié dans votre propre contrat, où vous pouvez le modifier.
Comment trouver les modèles les plus utilisés ?
Appuyez sur le cœur d’un modèle pour l’aimer, et à nouveau pour retirer la mention ; un compte gratuit est nécessaire. Dès qu’il y a des mentions J’aime, cette liste et l’écran de nouveau contrat affichent d’abord les plus appréciés, et un modèle aimé indique son rang. Seuls les totaux sont publics : personne ne peut voir qui a aimé quoi.
Pour aller plus loin
Partir d’un modèle
Choisissez un contrat, complétez-le et envoyez-le à la signature. Votre client signe sans compte, et chaque étape est consignée.